Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ATIKIN - Florence Boyer, entrepreneur individuel, spécialisée dans le secteur d'activité de la création artistique relevant des arts plastiques (ci-après dénommée ATIKIN) et un acheteur dans le cadre de la vente d’œuvres d’art de sa création.
Il s’agit notamment de gravures, de sculptures et d’installations.
Toute prestation accomplie par la société ATIKIN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des œuvres vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société ATIKIN s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les œuvres commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque
soit par carte bancaire
soit par virement bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les 15 jours qui suivent sa commande, l'acheteur ne s'est pas acquitté de la totalité des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société ATIKIN conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ATIKIN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les œuvres vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des oeuvres ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas d’oeuvres manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ATIKIN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Litiges - Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles de la Société, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du litige, sauf dispositions contraires découlant du règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Dernière mise à jour 29/09/2020